CGV
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'entreprise Effect et ses clients sur le site de vente en ligne de fleurs/résine de CBD, de thés et infusions www.cbd-effect-shop.com.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits à base de CBD conformes à la législation en vigueur. Les descriptions des produits disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les instructions fournies. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité des informations fournies ou de non-respect des conditions de vente.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le Client est responsable du paiement intégral de sa commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. livraison
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les délais indiqués sur le Site, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et précise. En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit notifier sa rétractation par écrit au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
7. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Le Client est invité à consulter un professionnel de la santé avant d'utiliser les produits, notamment en cas de problème de santé préexistant.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. Le Client accepte de fournir des informations personnelles exactes et à jour lors de la passation de commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, les images, les logos et les marques de commerce, sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu où est située l'entreprise du Vendeur seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par la loi du pays ou de la région où est située l'entreprise du Vendeur.